Bulletin d'inscription

Rendre les écrits accessibles : le facile à lire et à comprendre
  • 15 Nov. 2021 de 09:30 à 16:30
    CREAI Bourgogne-Franche-Comté - 1A rue des Ruchottes, 21121 AHUY
  • 14 Déc. 2021 de 09:30 à 16:30
    CREAI Bourgogne-Franche-Comté - 1A rue des Ruchottes, 21121 AHUY


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ou par mail (creai@creaibfc.org)

Si votre établissement ou service est contribuant au CREAI et que vous vous êtes inscrit à une commission, merci de ne pas renvoyer ce bon de commande.



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Référence de la formation

131INTER2021.11.15

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Votre demande d’inscription sera effective dès réception :

  • du formulaire d’inscription dûment complété
  • du règlement correspondant au montant des frais d’inscription à la formation ou d’un bon de commande

Les inscriptions sont prises en compte dans la mesure des places disponibles.

La clôture des inscriptions se fait 15 jours avant le premier jour de formation concernée.

Une convocation accompagnée du programme, du livret d'accueil, du règlement intérieur, des horaires et du lieu vous sera envoyée dans les 15 jours précédant le début de la formation.

A l’issue de la formation, un certification de réalisation et la facture seront envoyées.

 Consulter les conditions générales de vente

Consulter nos conditions générales de vente

Extrait :


1. Dispositions communes aux formations inter et intra entreprises

La commande d’une formation implique l’acceptation sans réserve et par l’organisme gestionnaire, l’établissement ou le service, ainsi que l’adhésion aux présentes conditions générales de vente.


1.1 Le contrat de formation


1.1.1 Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les formations dispensées par le CREAI Bourgogne-Franche-Comté. Toute autre disposition est donc exclue.
1.1.2 Dans tous les cas, le contrat est formé par la réception par le CREAI Bourgogne-Franche-Comté de la convention de formation signée.


1.2 Absence, annulation, remplacements de stagiaires


1.2.1 Tout stage commencé est dû en totalité y compris si des parties du stage n’ont pas été suivies par un ou plusieurs stagiaires.
De même, si un stagiaire ne s’est pas présenté à la formation sans en informer le CREAI a minima 15 jours avant le début de la formation ou sans justificatif médical, le montant total de la formation est dû au CREAI BFC.
1.2.2 Sauf dispositions contraires de la convention de formation, les remplacements de stagiaires sont admis en amont de la formation, sans frais, en communiquant par écrit le nom et les coordonnées du remplaçant, et sous réserve que le remplaçant remplisse les conditions à l’acceptation de la formation.


1.3 Tarifs et modes de facturation


1.3.1 Les tarifs du CREAI Bourgogne-Franche-Comté sont indiqués en euros. Le CREAI n’est pas assujetti à la TVA.
1.3.2 Les tarifs comprennent la formation, la documentation pédagogique, sous quelque forme que ce soit, y compris la mise à disposition de fichiers électroniques. Les frais de restauration et de déplacement sont en sus.
Les tarifs sont fixés en fonction de l’état de contribution de la structure au fonctionnement du CREAI Bourgogne-Franche-Comté.
1.3.3 Le règlement est à effectuer par virement ou par chèque.


1.4 Obligations du stagiaire ou du co-contractant


1.4.1 Le stagiaire s’oblige à fréquenter avec assiduité et régularité le stage auquel il est inscrit à titre individuel ou dans le cadre d’une formation organisée par son employeur. Il signe lors de chaque demi-journée la feuille de présence mise à disposition. Les absences non autorisées, ou non reconnues valables, le non-respect du contrat par le stagiaire, peuvent entraîner, d’une part son renvoi du stage, d’autre part la suppression ou la suspension de la prise en charge. Le défaut d’assiduité ou de régularité peut également être sanctionné par un refus de délivrance de l’attestation de stage.
1.4.2 L’employeur -ou selon le cas- le stagiaire, s’oblige à souscrire et à maintenir pendant la durée du stage une assurance responsabilité civile couvrant les dommages, corporels, matériels, immatériels, directs et indirect susceptibles d’être causés par ses agissements ou ceux de ses préposés au préjudice du CREAI Bourgogne-Franche-Comté. Cette assurance doit contenir une clause de renonciation au recours dégageant le CREAI Bourgogne-Franche-Comté de toute responsabilité liée à des agissements préjudiciables aux tiers qui auraient été causés par le stagiaire ou un de ses préposés.


1.5 Propriété intellectuelle


1.5.1 Le CREAI Bourgogne-Franche-Comté met à disposition des stagiaires les moyens matériels strictement nécessaires au stage (supports papiers, audiovisuels, informatiques). Dans le cadre du respect des droits de propriété intellectuelle attachés aux supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à la seule disposition des participants de la formation, le stagiaire et son employeur s’interdisent de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son entreprise non participant à la formation, ou encore à des tiers, les dits supports ou ressources pédagogiques, sans l’autorisation expresse, préalable et écrite du CREAI Bourgogne-Franche-Comté.


1.6 Evaluation


1.6.1 Toute formation s’achève par une évaluation, par les stagiaires de la qualité de la formation délivrée par le CREAI Bourgogne-Franche-Comté.


1.7 Litiges


1.7.1 Si un différend ou une contestation n’a pu être réglé à l’amiable le Tribunal de commerce de Dijon est seul compétent.

 

3. Dispositions particulières aux formations inter-structures

3.1 Remplacements, annulations et reports

3.1.1 Les organisateurs se réservent le droit d’annuler la formation si des circonstances indépendantes de leur volonté les y obligent,
notamment si le nombre d’inscrits est insuffisant. Vous serez alors informés 15 jours calendaires avant le 1er jour de la formation et remboursés.

3.2 Tarifs et paiements

3.2.1 Le règlement de la formation doit accompagner l’inscription. Dans le cas contraire, le CREAI Bourgogne-Franche-Comté se réserve le droit de refuser l’inscription à la formation.

3.3 Obligation du stagiaire et de son employeur signataire de la convention


3.3.1 Si la formation est organisée par l’employeur dans les locaux de l’entreprise, le stagiaire reste soumis au pouvoir disciplinaire de l’employeur.
Si la formation est organisée par l’employeur à l’extérieur ou dans les locaux du CREAI Bourgogne-Franche-Comté, le salarié doit, en outre, respecter le règlement intérieur du CREAI Bourgogne-Franche-Comté. La transmission du contrat de formation dûment paraphé et signé implique l’adhésion complète des stagiaires au règlement intérieur du CREAI Bourgogne-Franche-Comté.

 

 



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